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Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article (Arrêté du 13 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.