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Article (Arrêté du 11 juillet 1990 soumettant l'association Pacifique au contrôle financier de l'Etat)

Article (Arrêté du 11 juillet 1990 soumettant l'association Pacifique au contrôle financier de l'Etat)

Art. 2. - Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration et des commissions créées au sein du conseil. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont adressées dans les mêmes conditions et à la même date qu'à leurs membres. Les procès-verbaux lui sont soumis dès leur établissement.