Article (Arrêté du 20 septembre 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - L'intra-auriculaire Siemens MS 122 de la société Siemens Audiologie, homologué sous le numéro 1442-89-5, inscrit par arrêté du 11 septembre 1989, est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires.
La prise en charge de cet appareil est suspendue à compter de la date de publication de l'arrêté.