Article (Décret no 91-11 du 4 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers des corps du service de dessin de La Poste et des corps du service de dessin de France Télécom)
Art. 2. - L'article 2 du décret du 30 avril 1956 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Chaque corps de dessinateurs comprend le grade de dessinateur et le grade de dessinateur chef de groupe. Chacun de ces grades comporte dix échelons.
«La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'alinéa précédent sont celles fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
«Dans chaque corps, le nombre des emplois de dessinateurs chefs de groupe ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total du corps.»