Article (Arrêté du 26 novembre 1990 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries du bois, option Fabrication, création et définition du brevet de technicien supérieur Systèmes constructifs Bois et habitat et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire 1990-1991 en ce qui concerne les programmes de première année et à la rentrée scolaire 1991-1992 en ce qui concerne les programmes de seconde année.