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Article (Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste)
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Article (Décret no 90-1232 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux de La Poste)
Art. 6. - L'article 7 du décret susvisé du 25 février 1986 est abrogé.