Articles

Article (Arrêté du 30 août 1990 relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules utilitaires et de leurs remorques conformément aux dispositions du règlement no 54 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)

Article (Arrêté du 30 août 1990 relatif à l'homologation des pneumatiques des véhicules utilitaires et de leurs remorques conformément aux dispositions du règlement no 54 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)

Art. 2. - Le laboratoire de l'union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions du règlement no 54.
Les essais sont à la charge du demandeur.