Article (Arrêté du 12 juillet 1990 portant renouvellement de l'agrément de l'association Union féminine civique et sociale)
Art. 1er. - L'agrément de l'association Union féminine civique et sociale pour exercer sur le plan national l'action civile devant les juridictions est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 1990.