Article (Décret no 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom)
Art. 11. - L'article 20 du décret du 2 septembre 1954 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le deuxième alinéa est supprimé.
II. - Au cinquième alinéa, les mots: «le ministre chargé des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «le président du conseil d'administration de France Télécom».