Article (Décret no 91-517 du 3 juin 1991 modifiant le décret no 74-763 du 3 septembre 1974 portant aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)
Art. 2. - L'article 2 du décret du 3 septembre 1974 est modifié comme suit: Au terme «instituteurs» est substitué celui de «personnels enseignants du premier degré».