Article (Arrêtés du 17 août 1990 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1989 des autorisations de programme s'élevant à 24757892 F et des crédits de paiement s'élevant à 24757892 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.