Article (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 38. - Les agents mis à disposition et ceux qui bénéficient d'une dispense totale de service poursuivent leur carrière individuelle dans les conditions ci-après:
Il est procédé à un examen périodique de la situation de l'agent compte tenu, d'une part, des carrières moyennes des agents en position d'activité et, d'autre part, d'une évaluation des responsabilités exercées dans l'organisme d'accueil. Après avis de la commission paritaire compétente, le directeur général décide éventuellement de l'avancement accéléré ou de la promotion.
Les agents en position de disponibilité dans l'intérêt de l'A.N.P.E. voient leur situation examinée lors de leur réintégration. Ils bénéficient d'une reconstitution de carrière dans leur cadre d'emplois d'origine. De plus,
après évaluation de l'expérience acquise dans l'organisme d'accueil et avis de la commission paritaire compétente, le directeur général peut décider de leur attribuer un avancement accéléré.