Article (Décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 32. - Après examen des demandes de changement de lieu de travail au sein de la même résidence administrative, les postes vacants sont diffusés nationalement.
Les agents recrutés par contrat à durée indéterminée à temps incomplet sont prioritaires sur les vacances de postes à temps plein correspondant à leur emploi de recrutement à partir de la troisième année suivant la date de leur recrutement.
L'affectation dans l'emploi et la résidence administrative des administrateurs hors classe et de première classe est prononcée pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis de la Commission paritaire nationale compétente, selon des modalités précisées par décision du directeur général.