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Article (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)

Article (Décret no 90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications)

Art. 1er. - Le cahier des charges de l'exploitant public France Télécom annexé au présent décret est approuvé.