Article (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)
Art. 4. - Le montant de l'émission Juillet 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,571 milliard de francs.