Article (Arrêté du 1er octobre 1990 fixant la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.))
Art. 1er. - Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération:
a) Au titre du premièrement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé:
L'ensemble des personnels régis par les décrets no 56-104 du 24 janvier 1956, no 59-1405 du 9 décembre 1959, no 85-1060 du 2 octobre 1985 susvisés,
les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ainsi que les membres des commissions scientifiques n'appartenant pas à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération;
b) Au titre du deuxièmement de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé:
Les membres des commissions scientifiques appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.