Article (Décret no 90-894 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 4. - Il est ajouté au titre III du décret du 6 juin 1984 susvisé un chapitre V ainsi rédigé: