Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
«Art. 4. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990
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