Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
«Art. 1er. - Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans les catégories C et D sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous:
«- catégorie D: échelle 1;
«- catégorie C: échelle 2, échelle 3, échelle 4 et échelle 5.
«Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit: