Article (Décret n° 90-823 du 18 septembre 1990 fixant le régime indemnitaire des membres du Conseil national des programme)
Art. 2. - Les membres non fonctionnaires du Conseil national des programmes bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 7 juin 1968 susvisé.