Articles

Article (Décret du 23 octobre 1990 portant réintégration dans les cadres et affectation d'un officier général de l'armée de l'air et admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air)

Article (Décret du 23 octobre 1990 portant réintégration dans les cadres et affectation d'un officier général de l'armée de l'air et admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air)

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.