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Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
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Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 45. - A l'article 3 du décret no 89-230 du 17 avril 1989 susvisé, les mots «du groupe III» sont remplacés par les mots «de l'échelle 2».