Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
C HAPITRE XI
Dispositions portant modifications du décret no 89-230 du 17 avril 1989 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale