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Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990)

Article (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990)

Art. 2. - La date de règlement est fixée au 17 juillet 1990.