Article (Décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux)
Art. 5. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent décret, le ministre chargé de la culture est habilité à procéder à l'acquisition d'oeuvres destinées aux collections nationales sur le seul avis du comité consultatif des musées nationaux lorsque la valeur de chacune de ces oeuvres ne dépasse pas un plafond déterminé par le conseil artistique des musées nationaux et dans la limite globale des crédits fixée par le conseil.