Articles

Article (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)

Article (Décret no 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre)

Art. 9. - Le directeur des musées de France, président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux, assure la gestion de l'établissement. Il est assisté d'un administrateur général nommé, sur sa proposition, par arrêté du ministre chargé de la culture.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en exécute les décisions.
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.
Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il recrute et gère le personnel.
Il arrête, en accord avec le contrôleur d'Etat, les modifications à l'état prévisionnel de recettes et de dépenses et aux budgets annexes qui ne sont pas soumises au conseil d'administration en application du second alinéa de l'article 6 ci-dessus.
Il peut déléguer sa signature à l'administrateur général et aux responsables des services de l'établissement, sauf dans les matières mentionnées à l'alinéa précédent.