Article (Arrêtés du 17 août 1990 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 17 août 1990 portant report de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1989 des crédits de paiement d'un montant de 42907 F applicables au compte spécial mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.