Article (Décret no 90-744 du 20 août 1990 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Martinique)
Art. 4. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1990, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.