Article (Arrêté du 13 juin 1990 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil)
Art. 7. - L'arrêté du 29 janvier 1986 fixant les modalités de désignation des représentants des associations de jeunesse et d'éducation populaire au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, l'arrêté du 2 mai 1986 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, l'arrêté du 19 mars 1987 portant nomination à la commission consultative adjointe au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse chargée de l'agrément des associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, l'arrêté du 27 février 1987 portant désignation à la section permanente adjointe au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et l'arrêté du 16 avril 1987 portant nomination des membres du bureau du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse sont abrogés.