Article (Arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi)
Art. 3. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi détermine après avis du comité consultatif paritaire les modalités de modulation de la partie variable, et les modalités d'abattement en cas d'absentéisme.