Article (Arrêté du 18 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 1er. - Le troisième alinéa du paragraphe 1er de l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié susvisé est remplacé par:
«-au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à la rémunération des personnels titulaires, non titulaires et vacataires des établissements domaniaux de pisciculture.»