Article (Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géomètre-topographe)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Géomètre-topographe sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement d'examen) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté (1).