Article (Décret no 90-929 du 17 octobre 1990 autorisant la Société normande de conserve et stérilisation à créer une installation d'ionisation sur le territoire de la commune d'Osmanville, dans le département du Calvados)
4.10. Formation du personnel
Sans préjudice des dispositions de l'article 11 du 28 avril 1975 susvisé, le personnel qui aura à intervenir dans l'installation possédera les aptitudes professionnelles normalement requises et aura reçu une formation particulière en matière de sûreté nucléaire et de protection contre les risques liés aux substances radioactives avant tout travail intéressant de telles susbstances.