Article (Arrêté du 6 août 1990 portant création de deux zones réglementées dans la région d'Evreux (Eure))
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.