Article (Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités)
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé:
«Collège de France.»