Article (Décret no 90-580 du 4 juillet 1990 modifiant le décret no 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie)
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.