Article (Arrêté du 2 octobre 1990 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le secrétaire d'Etat à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs)
Art. 2. - Les montants mensuels maximaux des indemnités prévues à l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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2203 F
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1652 F
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1015 F