Articles

Article (Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique)

Article (Décret no 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique)

Art. 3. - Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.