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Article (Arrêté du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale)

Article (Arrêté du 19 juin 1990 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale)

Art. 8. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 1989 un article 8 bis ainsi conçu:
«Art. 8 bis. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de navigation fluviale par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
«- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel défini en annexe I du présent arrêté;
«- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté.»