Article (Arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine)
Art. 5. - Avant le 1er août de l'année précédant celle du concours concerné, un arrêté du ministre chargé de la culture fixe, le cas échéant, les programmes des matières sur lesquels portent certaines épreuves du concours.