Article (Arrêté du 6 juin 1990 portant ouverture d'une classe préparatoire expérimentale à l'enseignement supérieur long réservée aux titulaires de brevets de technicien supérieur agricole et de certains brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie)
Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.