Articles

Article (Arrêté du 16 octobre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure)

Article (Arrêté du 16 octobre 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la reliure)

Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.