Article (Arrêté du 19 octobre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par:
M. Jean-Patrice Nosmas, conseiller auprès du ministre, chargé des affaires internationales;
M. André-Yves Legroux, conseiller technique;
Mlle Martine Emery, chargée des relations avec le Parlement.