Article (Décret no 90-685 du 27 juillet 1990 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 35. - Au deuxième alinéa de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots «cinq membres» sont remplacés par les mots «trois membres».