Article (Arrêté du 17 janvier 1990 portant création d'un modèle national Défense de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité: nom, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, situation familiale, situation militaire, adresse, numéro de téléphone,
numéro et date du décret de naturalisation;
- à la vie professionnelle: diplômes obtenus, niveau d'études,
qualification, expérience professionnelle, emplois demandés, résultat positif ou négatif aux opérations de présélection, d'essai professionnel ou de stage. La durée de conservation des informations enregistrées ne peut excéder cinq années à compter de la date d'inscription ou de réinscription du candidat à l'emploi.