Article (Arrêté du 17 janvier 1990 portant création d'un modèle national Défense de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage)
Art. 1er. - Il est créé, au ministère de la défense, un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la tenue du registre et du répertoire d'embauchage.