Article (Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France)
Art. 8. - L'assemblée du Collège de France se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'administrateur. En outre, elle peut se réunir en séance extraordinaire à l'initiative de l'administrateur ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par l'administrateur, est notifié aux membres de l'assemblée au moins huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres en exercice est présente. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres en exercice présents.
En cas de partage égal des voix, celle de l'administrateur est prépondérante.
Les directeurs adjoints et l'agent comptable siègent à l'assemblée du Collège de France avec voix consultative.