Article (Arrêté du 5 mai 1990 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 5. - Pourra réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 5 juillet 1977 susvisé, le représentant agréé de l'organisme suivant:
Ingitherm, 30, rue des Guipières, 78400 Chatou.