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Article (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe)

Article (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe)

Art. 12. - Dans le premier alinéa de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : « de combattre le racisme » sont insérés les mots : « ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse ».