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Article (Arrêté du 16 juillet 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Guyane)

Article (Arrêté du 16 juillet 1990 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Guyane)

Art. 3. - Le préfet du département de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.